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Les conditions générales de vente Weser

1. OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET OPPOSABILITÉ

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions générales sauf accord dérogatoire exprès et préalable de WESER.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur purement informative, et non contractuelle, et ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de WESER.
La nullité d’une des clauses des présentes conditions générales de vente n’affecte pas la validité des autres clauses, toutes les autres dispositions étant intégralement maintenues.
Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des quelconques présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

2. COMMANDES

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles donnent lieu à un accusé de réception de commande écrit de WESER.
WESER n’est lié par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite ou signée, ou par le retour par l’Acheteur d’une offre dûment signée ou envoyée par courrier électronique qui fera l’objet d’une confirmation écrite par WESER.
Toutes informations ou précisions verbales émanant de représentants ou employés de WESER doivent être confirmées par écrit pour acquérir une valeur contractuelle.
Les commandes transmises à WESER sont irrévocables pour l’Acheteur, sauf acceptation écrite de la part de WESER.
Aucune commande ne pourra être modifiée sans l’accord exprès de WESER.
Pour toute commande de produits spécifiques qui doit comporter tous les renseignements nécessaires à sa bonne exécution, un acompte de 30 % sera exigé à la passation de la commande.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – CONFIDENTIALITÉ

L’Acheteur ne peut sans notre autorisation préalable vendre nos produits sous des noms autres que ceux que nous utilisons.
Les modèles, plans, spécifications, études, dessins, calculs, fichiers informatiques, échantillons, documents, outillages et photographies des produits établis, remis ou envoyés par nos soins restent notre entière propriété et ne peuvent être communiqués à des tiers ou reproduits sans notre autorisation écrite préalable.

4. CATALOGUES, DOCUMENTS

Nos catalogues ou autres documents publicitaires ou promotionnels sont susceptibles d’être modifiés.
Nous nous réservons le droit de retirer sans préavis un produit de nos documents ou d’en modifier les caractéristiques pour des raisons liées notamment à l’évolution de la technique ou à la modification de nos conditions de fabrication.

5. LIVRAISON, TRANSPORT ET STOCKAGE

Les prix sont établis départ usine de fabrication sous incoterm EXW.
Quelles que soient les modalités de la vente et /ou du transport, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
L’Acheteur doit faire valoir lui-même auprès du transporteur, seul responsable, ses droits en cas de manque, d’avarie, ou de retard et de prendre toutes dispositions conformes aux articles L 133-3 et L 133-4 du Code du Commerce avec notification écrite immédiate à WESER.
Si l’Acheteur ne prend pas possession des produits mis à sa disposition dans nos usines ou nos dépôts dans un délai de 7 jours, l’Acheteur supportera des frais de stockage des produits à hauteur de 18 € par palette et par semaine.
Tout enlèvement de nos marchandises nécessite au préalable une prise de rendez-vous, 2 jours ouvrés avant enlèvement. L’enlèvement sur nos sites ne peut se faire que par l’Acheteur ou son représentant avec des moyens adaptés aux transports de marchandises au sens du Code des Transports.

6. DÉLAI DE LIVRAISON

Le délai de livraison ou de mise à disposition dans les entrepôts est indiqué aussi exactement que possible mais reste en tout état de cause indicatif. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des pénalités ou indemnités, ni motiver l’annulation de commande.
WESER est dégagé de plein droit de tout engagement relatif aux délais :
- En cas de force majeure ou d’événements intervenant chez WESER ou ses fournisseurs tels que : lock-out, grève, embargo, incendie, inondation, gel, tempête, incident de production, interruption ou retard dans les transports ou approvisionnement en matières premières, énergie ou composants, ou de tout autre événement indépendant de la volonté de WESER ou de ses fournisseurs ;

- Dans le cas où les retards seraient imputables à l’Acheteur, notamment pour la communication de renseignements considérés comme indispensables par WESER et non arrivés en temps demandé ;

- Dans le cas où les conditions de paiement ne sont pas respectées par l’Acheteur ;

- Dans le cas d’insolvabilité ou d’informations démontrant le fort risque de défaillance de l’Acheteur.

Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation de la commande passée et enregistrée par WESER.

7. RÉCEPTION

La réception des marchandises est réalisée à la signature du bon de livraison par l’Acheteur ou toute personne désignée par ce dernier lors de la livraison des marchandises.
La livraison, objet du bon de livraison sans réserve, emporte constat d’une livraison conforme à la commande.

8. RETOUR DES PRODUITS

Afin d’éviter tout abus, aucun retour des produits ne pourra être effectué sans le contrôle visuel préalable d’un employé ou représentant de WESER sur le site de l’Acheteur et l’accord exprès, écrit de WESER.
Le remboursement sera effectué sur la base du prix net initialement facturé au moment de la vente à l’Acheteur moins un abattement forfaitaire de 25 % correspondant aux frais de gestion, vérification et remise en stock.
Le retour des produits ne peut se faire que pour les produits non spécifiques, couramment stockés, en état de revente, livrés depuis moins de 1 mois.
La responsabilité et les frais de ce retour (perte, avarie, emballage, transport) incombent entièrement à l’Acheteur. Il devra avertir WESER le jour même de l’expédition.

9. PALETTES ET EMBALLAGES

Sauf accord préalable convenu avec le client, les palettes ou tout autre moyen d’emballage sont compris dans les prix des marchandises.

10. PRIX

10.1. Fixation du prix
Les produits sont fournis aux tarifs mentionnés dans le barème des prix unitaires détaillés dans le Catalogue Tarif WESER d’actualité au jour de la commande, et le cas échéant dans la proposition commerciale adressée par WESER au Client ou dans les conditions particulières convenues entre eux.
Les produits sont facturés aux tarifs et conditions en vigueur au jour de la livraison et sont stipulés hors taxes. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des marchandises.
Lorsque WESER a émis une offre, les prix et conditions de cette offre concernent exclusivement les produits qui y sont spécifiés et, à défaut de stipulations expresses, restent valables pendant 30 jours.
Toutes les taxes, de quelque nature qu’elles soient, afférentes à la fourniture, au transport, et aux éléments offerts sont en sus à la charge du client.
Chaque année et au plus tard le 1er décembre, seront notifiés aux Acheteurs visés par l’article L.441-6 du Code de Commerce le nouveau Catalogue de prix et les conditions générales de vente.

10.2. Révision du prix
En cas de contrat de coopération commerciale, WESER se réserve la possibilité de réviser ses prix si l’équilibre du contrat est modifié pendant son exécution, notamment en cas de variations importantes du prix des matières premières ou de toute autre cause juridique économique et/ou sociale.

11. CONDITIONS DE PAIEMENT

11.1. Modalités de paiement
Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de l’expédition ou de la mise à disposition.
A défaut de conditions particulières de paiement expressément acceptées par WESER, toutes nos ventes sont payables à la commande au sens des présentes conditions, et sans escompte.
En cas de refus de l’Acheteur du paiement à la commande, WESER pourra refuser d’honorer la (les) commandes(s) passée(s) et de livrer les produits concernés sans que l’Acheteur puisse arguer d’un refus de vente injustifié ou prétendre à une quelconque indemnité.
Chaque dérogation au paiement comptant à la commande, expressément accordée par la Société WESER, ne vaudra que pour la transaction concernée.
En cas de demande de paiement à terme par l’Acheteur, et lorsque sa situation financière le permet, WESER peut accorder à celui-ci des délais de paiement, se réservant le droit de déterminer un plafond de découvert et de demander des garanties à l’ouverture du compte. Lorsque des facilités de paiement sont accordées expressément par WESER, le délai de paiement ne pourra excéder 45 jours à compter de la fin du mois au cours duquel la facture aura été émise.
Les réclamations ne dispensent pas l’Acheteur de régler les factures à échéance, et sauf accord exprès et écrit de WESER, ou décision judiciaire exécutoire, aucune compensation ou retenue ne peut être effectuée par l’Acheteur sur le montant des factures de WESER.

11.2. Exigences de garanties ou règlement
En cas de détérioration de la situation financière ou du crédit de l’Acheteur, d’incident de paiement ou de défaut de paiement des factures à l’échéance, WESER peut subordonner l’acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution à un paiement à la commande ou à la fourniture par l’Acheteur de garanties au profit de WESER.

11.3 Déchéance du terme et résiliation
Constitue un paiement au sens de l’article 11 non pas la simple remise d’un effet de commerce ou d’un chèque emportant obligation de payer mais l’encaissement de l’intégralité du montant de la facture.
Le défaut de paiement de tout ou partie d’une seule facture, rend immédiatement exigible de plein droit le paiement de toutes les autres factures.
En cas d’inexécution par l’Acheteur de l’une quelconque de ses obligations, et après une mise en demeure par tout moyen permettant d’en accuser réception restée sans suite pendant 48 heures, Weser se réserve le droit d’annuler ou résilier toute commande en cours.
Tous les frais de reprise tels que notamment frais de retour, de remise en état, seront supportés par le Client, sans préjudice des réclamations qui pourraient être engagées par WESER.

11.4 Retard de paiement
Tout retard de paiement à l’échéance fixée dans la facture donnera lieu à l’application de pénalités à un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage. Ces pénalités de retard courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture jusqu’à l’encaissement des sommes dues.
Tout professionnel soumis à l’article L.441-6 du Code de Commerce en situation de retard de paiement est également redevable de plein droit, outre des intérêts de retard, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, égale à 40 € par facture conformément à l’article D. 441-5 du Code du Commerce.

Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, WESER pourra demander une indemnité complémentaire sur justification.
A défaut de paiement à l’échéance, et sans préjudice des intérêts de retard ou frais de recouvrement, il pourra être exigé après mise en demeure préalable une indemnité égale à 15% du montant de la créance principale impayée.

12. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Weser conserve la propriété pleine et entière des marchandises jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire et ce quelle que soit la date de livraison desdites marchandises.
Les marchandises non intégralement payées sont considérées dès la livraison comme étant sous la garde de l’Acheteur, qui en assume la pleine et entière responsabilité, assurant pour le compte de WESER l’ensemble des risques pour les dommages causés ou subis par les marchandises livrées.
Tant que le prix n’aura pas été intégralement payé, l’Acheteur devra individualiser les marchandises, objet de la présente livraison, et ne pas les mélanger avec celles provenant d’autres fournisseurs. A défaut d’individualisation, WESER pourra en exiger le remboursement ou reprendre celles en stock.
L’Acheteur s’oblige à informer tout tiers, notamment lors d’une saisie, que les marchandises sous réserve de propriété appartiennent à WESER.
Il est expressément convenu que la simple remise d’un titre créant une obligation à payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la créance originaire de WESER sur l’Acheteur subsistant avec toutes les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété jusqu’à ce que le-dit effet de commerce ait été effectivement payé.
En cas de non-paiement d’une seule échéance, la restitution des marchandises aux frais de l’Acheteur pourra résulter, d’une lettre recommandée, d’un inventaire contradictoire, ou d’une sommation d’huissier ; l’Acheteur ne pourra s’y soustraire.

13. GARANTIE – RESPONSABILITÉ

Compte tenu de la qualité de professionnels du même secteur des parties, aucune garantie ne sera due par WESER au titre des vices cachés.
Sauf réserves mentionnées dans le bon de livraison, aucune réclamation relative à un défaut de conformité ou de qualité des marchandises vendues ne sera admise, et dans tous les cas si les produits ont été mis en œuvre.
En aucun cas, une réclamation ne sera admise en raison d’un entretien défectueux, d’une utilisation anormale ou encore d’une modification du produit.
Plus généralement, l’intervention d’un tiers sur les produits exclut toute garantie quelle qu’elle soit.
Les variations de nuances ou de tonalités, les efflorescences ne peuvent être considérées comme un défaut. Le panachage des produits en provenance d’une même palette ou de plusieurs palettes est indispensable lors de la pose. Les efflorescences qui peuvent apparaître sur certains produits sont un phénomène naturel qui n’affecte en rien la qualité des produits.
En cas de réclamation justifiée formulée en temps utile, la garantie de WESER ne comprend que le remplacement pur et simple du produit qu’elle aura reconnu non conforme.
En aucun cas, la dépose et la repose des produits ne pourront être prises en charge.
Des notices de mise en oeuvre sont disponibles pour l’ensemble de nos produits sur notre site internet www.weser.fr ou en nous contactant au 02.47.96.23.23.
Le choix du produit par le client en fonction de l’usage auquel il le destine est de sa seule responsabilité.
Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages et conséquences indirectes résultant d’une mise en oeuvre de nos produits non conforme aux règles de l’art, DTU. avis techniques ou notices de mise en œuvre.
Des notices de mise en œuvre sont disponibles pour l’ensemble de nos produits.
Ces prescriptions techniques doivent impérativement être respectées.
A défaut de respect de ces prescriptions, notre responsabilité ne pourra être engagée.

14. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Seul le droit français est applicable.
En cas de différends relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, seul le Tribunal de Commerce de Tours est compétent.
Cette compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Tours est applicable même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, à moins que, conformément aux règles applicables, WESER ne préfère choisir toute autre juridiction et notamment celle du siège social du client ou du lieu de livraison.

15. CONTRARIÉTÉ DE CONDITIONS

Dans le cas où les propres conditions générales du client comporteraient des stipulations contradictoires aux présentes, elles seraient réputées non-écrites.
Le client acceptant sans réserve que la vente ne soit régie que par les présentes conditions en ce qu’elles seraient contradictoires avec les siennes.