De la loi sur l'égalité des chances de 2005 ont découlé plusieurs textes réglementaires qui ont imposé des obligations pour tous les types de bâtiments.
Comme les logements collectifs, la maison individuelle est concernée, du moins lorsqu'elle n'est pas construite pour l'usage de son propriétaire.
Les articles R111-18 du Code de la Construction et de l’Habitat définissent les règles à respecter pour les accès des personnes handicapées.
Le seuil PMR Weser a été conçu en respectant ces directives :
- Sa pente est de 10%,
- La garde d’eau est assurée par les rejingots arrière et latéraux. Les eaux de ruissellement sont collectées devant le rejingot arrière et évacuées latéralement.
- Sur le rejingot arrière, la pièce de seuil surbaissée de la menuiserie (20 mm maximum) constituera le seul ressaut au franchissement du seuil.